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	<title>Commentaires sur : Le droit à l&#8217;image pour les nuls</title>
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	<description>DaPo - Choose Life, Choose DaPo&#039;s blog. T&#039;entends ?</description>
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		<title>Par : Yannick Patois</title>
		<link>http://blog.dondapo.net/2010/05/20/le-droit-a-limage-pour-les-nuls/#comment-5987</link>
		<dc:creator>Yannick Patois</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 25 Aug 2010 15:07:20 +0000</pubDate>
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		<description>&quot;Basiquement, c’est ça. Mais je peux me tromper, auquel cas, je me dépêcherai, grâce à vos commentaires, de modifier cet article, mais également mes connaissances.&quot;

Presque tout ce que tu as écris est simplement complètement faux (en tout cas en France). C&#039;est donc difficile de te reprendre.

&quot;Si tu es dans un lieu publique (donc ici, la rue). Tu as le droit de prendre n’importe qui en photo&quot; [OUI]
&quot;il y a un petit bémol pour les personnes publiques&quot; [NON] 
Enfin non, c’est pas tout à fait vrai. Il faut que la personne te voit la prendre en photo [RIDICULE]
Elle peut te demander, à TOUT moments, de supprimer la photo de ton ordinateur [NON]
de ton compte flickr [OUI]
de ton compte tout ce que tu veux [NON]
C’est sa tête sur la photo, elle a donc tous les droits dessus [NON]

Dans un lieu privé, il faut demander clairement aux personnes que tu prends en photo si elles sont d’accords que tu les prennent en photo, et également, leur dire ce que tu vas faire avec ces photo [NON  (même si y&#039;a le début d&#039;une idée)]

Si tu comptes les mettre sur Internet, il faut que ces personnes puissent les retrouver[NON]
Et pourrons te demander de les supprimer à tout moment. Et oui. [OUI]

Quand tu mets une photo sur flickr, par exemple, les personnes qui sont sur la photo peuvent les reprendre, les mettre sur facebook sans rien te demande[NON]

Etc.

Bref, désolé, mais c&#039;est du grand n&#039;importe quoi.

Résumé très rapide:

* La photo appartient toujours au photographe et à personne d&#039;autre.

* Sauf exceptions rarissimes, tu as le droit de photographier qui et ce que tu veux depuis l&#039;espace public (y compris un lieu privé visible de cet espace public). Dans un espace privé, tu n&#039;a pas le droit de photographier, mais il faut le demander à celui qui en a la jouissance. Exemple: si tu veux prendre des photos dans une salle de concert, c&#039;est aux gestionnaires de la salle que tu t&#039;adresses, pas aux fans (comme tu l&#039;as écris).

* Sauf exception tu n&#039;as jamais le droit de publier (y compris web,...) la photographie d&#039;une personne sans son autorisation explicite.
Exceptions:
  * Personnes publiques dans l&#039;exercice de leurs fonctions
  * Personnes en représentation publique (artistes de rues, etc.)
  * Foule dans un lieu public (sans isoler une personne en particulier)
  * Droit à l&#039;information, &quot;actualités&quot; (à géométrie variable, cela couvre la plupart des photos de presse).
(j&#039;en oublie sans doute)
La loi est beaucoup plus stricte en ce qui concerne les mineurs.

Si tue veux publier des photos de personnes isolées et reconnaissables, tu dois obtenir leur accord écrit. Tu peux trouver des modèles de documents ici, par exemple: http://canon.photo.free.fr/photos/lire/article_details.php?documentation=217

Evidemment avec des amis tu peux t&#039;en passer; mais s&#039;ils ne veulent plus voir leur image sur ton site tu devras en effet obtempérer (alors que si tu leur avait fait signer une autorisation cela ne serait plus aussi automatique).

Bref, y&#039;a beaucoup de choses que je n&#039;ai pas dites (droits sur le monuments, les oeuvres artistiques, les propriétés privés, etc.) et sans doute des erreurs; mais ce que tu as écris est tellement fantaisiste que cela méritait réponse. Je t&#039;incite à te renseigner sérieusement et à corriger ton texte. Surtout vu le nombre de commentaires positifs qui vont prendre tes interprétations assez particulières de la Loi pour Vérité...

Yannick</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>&laquo;&nbsp;Basiquement, c’est ça. Mais je peux me tromper, auquel cas, je me dépêcherai, grâce à vos commentaires, de modifier cet article, mais également mes connaissances.&nbsp;&raquo;</p>
<p>Presque tout ce que tu as écris est simplement complètement faux (en tout cas en France). C&#8217;est donc difficile de te reprendre.</p>
<p>&laquo;&nbsp;Si tu es dans un lieu publique (donc ici, la rue). Tu as le droit de prendre n’importe qui en photo&nbsp;&raquo; [OUI]<br />
&laquo;&nbsp;il y a un petit bémol pour les personnes publiques&nbsp;&raquo; [NON]<br />
Enfin non, c’est pas tout à fait vrai. Il faut que la personne te voit la prendre en photo [RIDICULE]<br />
Elle peut te demander, à TOUT moments, de supprimer la photo de ton ordinateur [NON]<br />
de ton compte flickr [OUI]<br />
de ton compte tout ce que tu veux [NON]<br />
C’est sa tête sur la photo, elle a donc tous les droits dessus [NON]</p>
<p>Dans un lieu privé, il faut demander clairement aux personnes que tu prends en photo si elles sont d’accords que tu les prennent en photo, et également, leur dire ce que tu vas faire avec ces photo [NON  (même si y'a le début d'une idée)]</p>
<p>Si tu comptes les mettre sur Internet, il faut que ces personnes puissent les retrouver[NON]<br />
Et pourrons te demander de les supprimer à tout moment. Et oui. [OUI]</p>
<p>Quand tu mets une photo sur flickr, par exemple, les personnes qui sont sur la photo peuvent les reprendre, les mettre sur facebook sans rien te demande[NON]</p>
<p>Etc.</p>
<p>Bref, désolé, mais c&#8217;est du grand n&#8217;importe quoi.</p>
<p>Résumé très rapide:</p>
<p>* La photo appartient toujours au photographe et à personne d&#8217;autre.</p>
<p>* Sauf exceptions rarissimes, tu as le droit de photographier qui et ce que tu veux depuis l&#8217;espace public (y compris un lieu privé visible de cet espace public). Dans un espace privé, tu n&#8217;a pas le droit de photographier, mais il faut le demander à celui qui en a la jouissance. Exemple: si tu veux prendre des photos dans une salle de concert, c&#8217;est aux gestionnaires de la salle que tu t&#8217;adresses, pas aux fans (comme tu l&#8217;as écris).</p>
<p>* Sauf exception tu n&#8217;as jamais le droit de publier (y compris web,&#8230;) la photographie d&#8217;une personne sans son autorisation explicite.<br />
Exceptions:<br />
  * Personnes publiques dans l&#8217;exercice de leurs fonctions<br />
  * Personnes en représentation publique (artistes de rues, etc.)<br />
  * Foule dans un lieu public (sans isoler une personne en particulier)<br />
  * Droit à l&#8217;information, &laquo;&nbsp;actualités&nbsp;&raquo; (à géométrie variable, cela couvre la plupart des photos de presse).<br />
(j&#8217;en oublie sans doute)<br />
La loi est beaucoup plus stricte en ce qui concerne les mineurs.</p>
<p>Si tue veux publier des photos de personnes isolées et reconnaissables, tu dois obtenir leur accord écrit. Tu peux trouver des modèles de documents ici, par exemple: <a href="http://canon.photo.free.fr/photos/lire/article_details.php?documentation=217" rel="nofollow">http://canon.photo.free.fr/photos/lire/article_details.php?documentation=217</a></p>
<p>Evidemment avec des amis tu peux t&#8217;en passer; mais s&#8217;ils ne veulent plus voir leur image sur ton site tu devras en effet obtempérer (alors que si tu leur avait fait signer une autorisation cela ne serait plus aussi automatique).</p>
<p>Bref, y&#8217;a beaucoup de choses que je n&#8217;ai pas dites (droits sur le monuments, les oeuvres artistiques, les propriétés privés, etc.) et sans doute des erreurs; mais ce que tu as écris est tellement fantaisiste que cela méritait réponse. Je t&#8217;incite à te renseigner sérieusement et à corriger ton texte. Surtout vu le nombre de commentaires positifs qui vont prendre tes interprétations assez particulières de la Loi pour Vérité&#8230;</p>
<p>Yannick</p>
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	<item>
		<title>Par : DaPo - Comment prendre une bonne photo ? &#124; Choose A Life</title>
		<link>http://blog.dondapo.net/2010/05/20/le-droit-a-limage-pour-les-nuls/#comment-5355</link>
		<dc:creator>DaPo - Comment prendre une bonne photo ? &#124; Choose A Life</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 22 May 2010 22:24:21 +0000</pubDate>
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		<description>[...] surtout, comment aborder la photo. Puis s&#8217;en vient un peu de législation avec &#171;&#160;Le droit à l&#8217;image pour les nuls&#160;&#187; où j&#8217;ai essayé, autant que faire se peu, de vulgariser la base de la [...]</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>[...] surtout, comment aborder la photo. Puis s&#8217;en vient un peu de législation avec &laquo;&nbsp;Le droit à l&#8217;image pour les nuls&nbsp;&raquo; où j&#8217;ai essayé, autant que faire se peu, de vulgariser la base de la [...]</p>
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		<title>Par : Elodie</title>
		<link>http://blog.dondapo.net/2010/05/20/le-droit-a-limage-pour-les-nuls/#comment-5345</link>
		<dc:creator>Elodie</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 21 May 2010 00:11:50 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.dondapo.net/?p=928#comment-5345</guid>
		<description>Très bon article, simple et clair. Merci. :)
(Commentaire useless, certes, mais j&#039;en poste si peu ici).</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Très bon article, simple et clair. Merci. :)<br />
(Commentaire useless, certes, mais j&#8217;en poste si peu ici).</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Griffoooo</title>
		<link>http://blog.dondapo.net/2010/05/20/le-droit-a-limage-pour-les-nuls/#comment-5343</link>
		<dc:creator>Griffoooo</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 20 May 2010 14:02:00 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.dondapo.net/?p=928#comment-5343</guid>
		<description>Pour les photos de Flickr, ça dépend surtout de si elles sont en Creative Common ou non, et sous quelle licence précisément. Grosso modo il existe plusieurs restrictions. Sous certaines licences, il n&#039;est même pas nécessaire de citer l&#039;auteur de la photo, sous d&#039;autres il est strictement interdit (même en cas de citation de l&#039;auteur) d&#039;en faire un usage commercial (par exemple de la mettre sur un site où il y a de la pub). 

Même si, généralement, la citation suffit si la photo est utilisée dans un cadre non commercial.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Pour les photos de Flickr, ça dépend surtout de si elles sont en Creative Common ou non, et sous quelle licence précisément. Grosso modo il existe plusieurs restrictions. Sous certaines licences, il n&#8217;est même pas nécessaire de citer l&#8217;auteur de la photo, sous d&#8217;autres il est strictement interdit (même en cas de citation de l&#8217;auteur) d&#8217;en faire un usage commercial (par exemple de la mettre sur un site où il y a de la pub). </p>
<p>Même si, généralement, la citation suffit si la photo est utilisée dans un cadre non commercial.</p>
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	</item>
	<item>
		<title>Par : DaPo</title>
		<link>http://blog.dondapo.net/2010/05/20/le-droit-a-limage-pour-les-nuls/#comment-5341</link>
		<dc:creator>DaPo</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 20 May 2010 08:26:43 +0000</pubDate>
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		<description>Shaan, un grand merci, je m&#039;en vais tout de suite éditer mon article avec ces informations :)

Darkychou, c&#039;était une base sur laquelle je me suis fondée, genre l&#039;anecdote pour commencer cet article :)

Et merci. :3</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Shaan, un grand merci, je m&#8217;en vais tout de suite éditer mon article avec ces informations :)</p>
<p>Darkychou, c&#8217;était une base sur laquelle je me suis fondée, genre l&#8217;anecdote pour commencer cet article :)</p>
<p>Et merci. :3</p>
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