Bon, suite à un petit scandale sur un pseudo-article sur la WordCamp Paris 2010 (où, en gros, l’auteur de cet article (qui n’était pas là pendant l’évènement, mais fait quand même un compte rendu dessus…) a utilisé des photos prises par Darklg (en particulier, celle du tshirt) dans son article. Jusque là, on a le droit. Sauf que le malin n’a pas fait un backlink vers l’article d’où provient la photo, ni n’a au moins cité son auteur. Mauvaise foi aidant (et surtout inculture sur les lois de base en vigueur sur les propriétés intellectuelles), ses 2 seuls arguments ont étés : « on s’en fou de toute façons, ce n’est qu’un tshirt sur la photo » puis « Gngn WordPress communauté opensource, gratuite et libre donc ta photo suit le délire ».
Oui.
Mais non. Du coup, je vais, dans cet article, faire un simple résumé sur les quelque règles de base à respecter sur tout ce qui est relatif à la propriété intellectuelle, le droit à l’image, et quelques autres trucs. Bien sûr, je ne me limiterai qu’à la photographie. Et cet article est un peu la suite de l’article où j’explique, en gros, comment débuter en photo, et surtout quel matériel. C’est genre un peu la suite.
Donc, après l’achat de l’appareil photo, tu as la confiance, tu vas en ville, faire 2 3 photos histoire de tester le mode automatique du reflex. Prendre les gens en photo, etc. Sache, petit eucalyptus, que malgré tout, il a des règles, clairement établies par la CNIL sur le droit à l’image qui régissent ça (je fais un simple résumé des points les plus importants) :
- Si tu es dans un lieu publique (donc ici, la rue). Tu as le droit de prendre n’importe qui en photo (il y a un petit bémol pour les personnes publiques, que je ne connais pas. Donc.). Enfin non, c’est pas tout à fait vrai. Il faut que la personne te voit la prendre en photo. Si elle te voit
prendre la photo, et qu’elle ne dit rien, tu as son consentement présumé. Par contre, elle peut te demander, à TOUT moments, de supprimer la photo de ton ordinateur, de ton compte flickr, de ton compte tout ce que tu veux. C’est sa tête sur la photo, elle a donc tous les droits dessus. - Dans un lieu privé, il faut demander clairement aux personnes que tu prends en photo si elles sont d’accords que tu les prennent en photo, et également, leur dire ce que tu vas faire avec ces photos. Si tu comptes les mettre sur Internet, il faut que ces personnes puissent les retrouver. Et pourrons te demander de les supprimer à tout moment. Et oui.
- Quand tu mets une photo sur flickr, par exemple, les personnes qui sont sur la photo peuvent les reprendre, les mettre sur facebook sans rien te demander, mais doivent dire qui a prit la photo. Si une personne qui n’est pas sur la photo reprend cette photo, elle doit au préalable te demander ton accord. Et pourquoi pas l’accord de la personne qui est sur la photo (pour un endroit privé, c’est comme ça. Un endroit publique, l’accord ne doit passer que par toi.)
Basiquement, c’est ça. Mais je peux me tromper, auquel cas, je me dépêcherai, grâce à vos commentaires, de modifier cet article, mais également mes connaissances.
2 articles de lois, histoire de dire (merci à Shaan, dans les commentaires, pour ces précisions !) qui protègent tant le photographe que le sujet :
- « Toutes les oeuvres présentes sur ce site appartiennent exclusivement à l’auteur (sauf mention contraire) aux termes des articles L 111-1 et L112-1 du code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, diffusion publique, usage commercial sont par conséquent interdits sans autorisation du titulaire des droits. »
- « Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque »
Il souligne également la vraie juridiction, à savoir que pour pas avoir d’emmerdes, il faut faire signer au(x) sujet(x) tant dans un lieu privé que public un bout de papier avec les identités, les lieux où les photos seront publiées, etc. Ce qui est plus lourd que ce que dit la CNIL, mais c’est toujours bon de le savoir. Encore merci à Shaan pour ces précisions.
J’ai maintenant envie de parler de l’upload des photos sur Facebook. Si on lit les conditions d’utilisation concernant l’upload d’une photo, en particulier, la déclaration des droits et responsabilités, voici ce qu’on peut trouver :
« Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et paramètres d’applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. »
Je suis pas vraiment expert en la matière, mais en gros, pendant que les photos sont sur facebook, elles appartiennent à facebook. Ils en font donc ce qu’ils veulent (d’où viennent les photos des pouffiasses qu’on voit dans les pubs à droite du site, hein ?), pendant le moment où ces photos sont hébergées sur facebook.
C’est pour ça que j’ai un peu de mal pour mettre mes photos sur facebook, et que je déteste d’autant plus qu’on les mette sans mon accord. M’enfin bon. Triste jeunesse (olol, spoil du prochain article ?)
Bref, j’espère ne pas trop trop m’être trompé dans cette vulgarisation des lois. Et s’il faut, les commentaires sont ouverts pour des modifications fondées (genre, dire où vous avez trouvé la Vérité) ou des insultes. C’est selon.
Paix et amour.
Tu oublies de citer les articles de lois qui fait qu’en tant que photographe tu es quand même protégé et que tu peux porter l’affaire devant les tribunaux :
« Toutes les oeuvres présentes sur ce site appartiennent exclusivement à l’auteur (sauf mention contraire) aux termes des articles L 111-1 et L112-1 du code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, diffusion publique, usage commercial sont par conséquent interdits sans autorisation du titulaire des droits.
Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque »
Sinon tu oublies aussi de dire que si tu fais des photos de personnes en lieu public/privé, tu es dans l’obligation de faire un papier de demande d’autorisation de diffusion de l’image de la personne qui stipule clairement l’identité de la personne qui a fait la photo, qui est la personne qui est sur la photo, le support où la photo va être mise et surtout la durée de l’autorisation.
Si la personne est mineur, il faut l’autorisation des deux parents sauf en cas de parents divorcés, la demande écrite et signé par le parent en charge de l’enfant d’après l’ordonnance du juge pourra être considéré comme bon.
Sans ça, ben tu peux le faire mais à tes risques et périls.
Voilà, voilà, j’ai fait mon chieur de photographe professionnel !
Ouais, enfin l’histoire du Wordcamp a été réglée, donc bon :3
Mais bon article.
Shaan, un grand merci, je m’en vais tout de suite éditer mon article avec ces informations
Darkychou, c’était une base sur laquelle je me suis fondée, genre l’anecdote pour commencer cet article
Et merci. :3
Pour les photos de Flickr, ça dépend surtout de si elles sont en Creative Common ou non, et sous quelle licence précisément. Grosso modo il existe plusieurs restrictions. Sous certaines licences, il n’est même pas nécessaire de citer l’auteur de la photo, sous d’autres il est strictement interdit (même en cas de citation de l’auteur) d’en faire un usage commercial (par exemple de la mettre sur un site où il y a de la pub).
Même si, généralement, la citation suffit si la photo est utilisée dans un cadre non commercial.
Très bon article, simple et clair. Merci.
(Commentaire useless, certes, mais j’en poste si peu ici).
Ping : DaPo - Comment prendre une bonne photo ? | Choose A Life
« Basiquement, c’est ça. Mais je peux me tromper, auquel cas, je me dépêcherai, grâce à vos commentaires, de modifier cet article, mais également mes connaissances. »
Presque tout ce que tu as écris est simplement complètement faux (en tout cas en France). C’est donc difficile de te reprendre.
« Si tu es dans un lieu publique (donc ici, la rue). Tu as le droit de prendre n’importe qui en photo » [OUI]
« il y a un petit bémol pour les personnes publiques » [NON]
Enfin non, c’est pas tout à fait vrai. Il faut que la personne te voit la prendre en photo [RIDICULE]
Elle peut te demander, à TOUT moments, de supprimer la photo de ton ordinateur [NON]
de ton compte flickr [OUI]
de ton compte tout ce que tu veux [NON]
C’est sa tête sur la photo, elle a donc tous les droits dessus [NON]
Dans un lieu privé, il faut demander clairement aux personnes que tu prends en photo si elles sont d’accords que tu les prennent en photo, et également, leur dire ce que tu vas faire avec ces photo [NON (même si y'a le début d'une idée)]
Si tu comptes les mettre sur Internet, il faut que ces personnes puissent les retrouver[NON]
Et pourrons te demander de les supprimer à tout moment. Et oui. [OUI]
Quand tu mets une photo sur flickr, par exemple, les personnes qui sont sur la photo peuvent les reprendre, les mettre sur facebook sans rien te demande[NON]
Etc.
Bref, désolé, mais c’est du grand n’importe quoi.
Résumé très rapide:
* La photo appartient toujours au photographe et à personne d’autre.
* Sauf exceptions rarissimes, tu as le droit de photographier qui et ce que tu veux depuis l’espace public (y compris un lieu privé visible de cet espace public). Dans un espace privé, tu n’a pas le droit de photographier, mais il faut le demander à celui qui en a la jouissance. Exemple: si tu veux prendre des photos dans une salle de concert, c’est aux gestionnaires de la salle que tu t’adresses, pas aux fans (comme tu l’as écris).
* Sauf exception tu n’as jamais le droit de publier (y compris web,…) la photographie d’une personne sans son autorisation explicite.
Exceptions:
* Personnes publiques dans l’exercice de leurs fonctions
* Personnes en représentation publique (artistes de rues, etc.)
* Foule dans un lieu public (sans isoler une personne en particulier)
* Droit à l’information, « actualités » (à géométrie variable, cela couvre la plupart des photos de presse).
(j’en oublie sans doute)
La loi est beaucoup plus stricte en ce qui concerne les mineurs.
Si tue veux publier des photos de personnes isolées et reconnaissables, tu dois obtenir leur accord écrit. Tu peux trouver des modèles de documents ici, par exemple: http://canon.photo.free.fr/photos/lire/article_details.php?documentation=217
Evidemment avec des amis tu peux t’en passer; mais s’ils ne veulent plus voir leur image sur ton site tu devras en effet obtempérer (alors que si tu leur avait fait signer une autorisation cela ne serait plus aussi automatique).
Bref, y’a beaucoup de choses que je n’ai pas dites (droits sur le monuments, les oeuvres artistiques, les propriétés privés, etc.) et sans doute des erreurs; mais ce que tu as écris est tellement fantaisiste que cela méritait réponse. Je t’incite à te renseigner sérieusement et à corriger ton texte. Surtout vu le nombre de commentaires positifs qui vont prendre tes interprétations assez particulières de la Loi pour Vérité…
Yannick